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Le Conseil scientifique de l'investissement en santé (CSIS) a notamment pour mission de proposer des référentiels d'évaluation des projets dans leurs différentes dimensions, afin de guider les agences régionales de santé (ARS) dans la sélection,[...]
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La politique de maintien à domicile, encore appelée « virage domiciliaire », répond aux souhaits d’une part grandissante de la population, qui risque d’être confrontée à une perte d’autonomie, et aux attentes des personnes handicapées. La Cour d[...]
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Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
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La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) publie comme chaque année un dossier sur les établissements de santé. Un chapitre, dont les principaux constats sont présentés ci-après, y est consacré à la si[...]
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La Fédération hospitalière de France (FHF) publie le 18 avril 2024 les résultats d'une enquête qu'elle a conduite sur la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics relevant de la foncti[...]
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L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]
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L'article 25 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite «Loi Valletoux», d'une part, ouvre la possibilité aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)[...]
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La comptabilité analytique hospitalière, obligatoire dans les établissements publics de santé (EPS), est composée de plusieurs modèles, qui n'ont pas les mêmes objectifs, ne sont pas régis par les mêmes règles ni par la même méthodologie et n'on[...]
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Une série de rapports d'observations définitives (ROD) des chambres régionales de comptes (CRC) concernant des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux et des groupements de coopération a été mise en ligne sur le site de la Cour des [...]
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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été adoptée puis soumise au Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures intéressant le financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi q[...]
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On trouvera dans cette 28ème édition mise à jour au 18 décembre 2023 : la liste des modifications introduites par l'arrêté du 18 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023), la nomenclature budgétaire[...]
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La Cour des comptes a récemment publié trois rapports sur la situation du secteur hospitalier dans le contexte de post-crise covid-19, portant, le premier sur la tarification à l'activité (T2A), et le deuxième sur les relations de concurrence et[...]
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L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]
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Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]
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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie comme chaque année un dossier sur les établissements de santé. Un chapitre y est consacré à la situation financière des établissements publics de santé [...]
