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Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]
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Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent
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Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xACqns. Diffusion soumise à autorisation]. La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]
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Comment est née la réflexion éthique locale en Languedoc-Roussillon, de quelle manière ont émergé les comités d'éthique locaux au regard de l'échelon national ? Quelles ont été la chronologie, les spécificités, leurs aspirations ? Quelle est leu[...]
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S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]
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La maltraitance, devenue phénomène de société, est aujourd’hui une problématique centrale pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap. Si les évolutions récentes du dro[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fo9mR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier [...]
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Rodolphe Bourret ; Eric Martinez ; François Vialla ; Aude CUDENNEC ; Anne Gibelin ; Justine Fontana |[BDSP. Notice produite par APHPDOC CC8n9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire[...]
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Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]
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L'article rend compte à grands traits des constats et propositions émis dans le rapport élaboré par les présidents des cinq conférences hospitalières missionnées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le bilan du fonctionnemen[...]
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L'article donne un avis critique et expose la problématique soulevée par le rapport Veran remis en décembre 2013 à la Ministre de la santé et portant sur les dérives de pratiques non contrôlées pour pallier au manque de praticiens hospitaliers d[...]
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Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]
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La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]
