Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Un mois de juin chaud et sec en 2003 dans la plupart des pays d'Europe a été suivi fin juillet et dans la première quinzaine d'août, notamment en France, d'une température caniculaire qui en certains endroits a dépassé le maximum de +40°, avec d[...]
Article
Les oeufs humains fécondés en laboratoire ne sont que des êtres humains éventuels, qui ne deviennent des êtres humains potentiels que lors de leur nidation dans un utérus. Ils sont alors des embryons pendant les 12 premières semaines de la gesta[...]
Article
Les déclarations obligatoires à l'autorité sanitaire des malades atteints de maladies transmissibles, destinées à prévenir leur introduction ou leur extension en France ont été progressivement utilisées pour contribuer à la veille sanitaire géné[...]
Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]
Article
Article
Le suivi socio-judiciaire peut comporter une injonction de soins. Les soins peuvent être donnés à ceux qui les acceptent pendant l'exécution de la peine privative de liberté et après sortie de prison pendant et après le temps de suivi socio-judi[...]
Article
Le principe de précaution, récemment introduit dans le droit européen et le droit français, crée une obligation nouvelle mais limitée pour les décideurs publics et privés. Il permet d'agir préventivement dès que l'étude objective des faits a per[...]
Article
Le protocole additionnel à la Convention européenne sur l'homme et la biomédecine interdit, à bon droit, toute tentative de clônage humain en se fondant sur des raisons éthiques et sur des raisons pratiques. La loi française l'interdisant implic[...]
Article
La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme définit les principes reconnus par les Etats signataires en vue de sa protection contre les manipulations génétiques tendant à la discrimination des personnes. Elle encoura[...]
Article
La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme définit les principes reconnus par les Etats signataires en vue de sa protection contre les manipulations génétiques tendant à la discrimination des personnes. Elle encoura[...]
Article
Le médecin n'est tenu qu'à une obligation de moyens, mais cette obligation augmente dans la même proportion que les moyens efficaces dont il peut disposer. Les biologistes peuvent être tenues, dans certains cas, à une obligation de résultat. La [...]
Article
Le seul fait d'avoir mis sur le marché, avant le 1er janvier 1990, un produit faisant une publicité indirecte en faveur d'une marque de cigarettes ne donne pas à une entreprise le droit de continuer à le commercialiser. L'entreprise doit de plus[...]
Article
Attributions respectives de la Conférence nationale de santé et du Haut Comité de la santé publique.
Le rapport annuel du Haut comité de la santé publique tire de l'analyse du niveau de santé des populations des propositions d'actions préventives individuelles et collectives. Celui de la Conférence nationale de santé propose, à partir de la sit[...]
Article
Commentaire de la réglementation.
Article
Commentaire de la réglementation.
