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Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]
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En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le[...]
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Le recrutement des deux corps d'enseignants-chercheurs s'effectue dans toutes les disciplines par la voie de concours locaux organisés par les établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs besoins. Ce dispositif particulier de rec[...]
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Le système français d'enseignement supérieur se caractérise par une diversité de structures (grandes écoles, universités, écoles professionnelles...) et connaît une réforme en profondeur avec la loi du 10 août 2007 relative à la liberté et aux r[...]
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Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation dortorale. Il juge que ce texte ne porte atteinte ni au principe d'indépendance, ni aux prérogatives des professeurs des universités.(Conseil d'Etat 5 déc[...]
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Le produit dénommé "NorLevo", qui constitue un contraceptif hormonal au sens de la loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 et ainsi n'entre pas dans le champ de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, ne pe[...]
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Le bilan très positif de la situation actuelle en milieu scolaire ordinaire et en institutions spécialisées pour enfants handicapés.
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André Legrand ; S. BARTH ; J. BURGOS ; Florence BUTTIN ; B. CAPELAIN ; M. CHAILLET ; CHICLET ; R. DARTOIS ; Elisabeth DE MAUPEOU ; M. DUBERN ; DUBOUE ; Monique DUCHATEAU ; ESPARCIEUX ; D. FORESTIER ; J.M. GILLIG ; M. GIOLITTO ; Henri LAFAY ; M. LE DOUCE ; REYES ; J. SAVY ; M. Vigneron ; VIGOUROUX ; VOISIN ; Ministère de l'éducation nationale, FRA, -ANPEA, FRA, -APAJH, FRA, Association des paralysées de France -APF, Paris, FRA, -UNAPEI, FRA, -FNAPEDV (France) |Après avoir donné le point de vue du Ministère de l'Education Nationale et des inspecteurs d'académie sur l'intégration scolaire, ce dossier aborde : - la scolarisation d'un enfant handicapé ; - la formation du personnel spécialisé ; - l'intégra[...]
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Sens de la formation conduisant au CAP entre 1959 et 1992. Causes de la dévalorisation de ce diplôme et perspectives d'évolution.
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Jean BONIFACE ; Gilbert-Emmanuel CREPIN ; Jacques DELVERT ; Mylène LE PEUTREC ; André Legrand ; Jacques LOYSEAU ; Emmanuelle STROESSER ; Claire Thomas |L'éducation spécialisée, le droit au savoir, l'intégration scolaire, l'adaptation à l'intégration scolaire. Baccalauréat et handicap, l'université. Les études supérieures.
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Politique menée par le Ministère de l'Education Nationale en faveur de la scolarisation des élèves en difficulté et des élèves handicapés.
