Détail de l'auteur
Auteur François Ponchon |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
Dossier documentaire
Analyser l'ensemble des textes qui traitent de l'afflux de victimes en établissements de santé. Effectuer une analyse documentaire du sujet. Sur la base d'échanges avec des acteurs professionnels[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH My7mR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse un premier bilan du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux institué par la loi du 4 mars 2002. Il présente, sous forme de questions-ré[...]Article
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 s'inscrit dans la poursuite d'une volonté résolue de réformer le système de santé en dépassant les clivages politiques. La lo[...]Article
Ce texte retrace l'évolution du droit des malades depuis vingt-cinq ans, de la circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du malade hospitalisé jusqu'à la loi du 4 mars 2002. Cette évolution est décrite selon 10 principes généraux : 1-[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
Article
Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose les bases d'une nouvelle démocratie sanitaire en modifiant les rapports entre le patient et le monde hospitalier. De nouvelles bases sont jetées qui t[...]Ouvrage
A la fois cause et effets des immenses progrès dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le professionnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cur de la déma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2411
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Article
En quelques années, les enjeux en matière de sécurité dans les établissement de santé sont devenus incontournables pour les gestionnaires mais aussi pour les soignants. Confrontés à une législation et une réglementation prolifiques, les hospital[...]Article
Attendu depuis la fin des Etats généraux de la santé en 1999 par les usagers et leurs associations, le projet de loi de modernisation du système de santé a été rendu public dans le courant de l'été 2001. Présenté au Conseil des Ministres en sept[...]Ouvrage
Le mouvement de la démocratie sanitaire qui s'amorce nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversitBe et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0977
Article
Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Ouvrage
La sécurité des patients dans les établissements de santé est un droit fondamental qui doit être garanti aux personnes hospitalisées, qui n'acceptent d'ailleurs plus que les hôpitaux soient un li[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0747