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Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]
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J.N. CHOPART ; G. ALVESTEGUI ; Y. BONNY ; J.M. Charbonnel ; A. CLEMENT ; et al. ; J.M. FECTEAU ; B. FRIOT ; C. Lefebvre ; J. MYLES ; A. Noël ; M. OBERTI ; I. OSTNER ; J. PANET-RAYMOND ; P. Pierson ; M. PROVOST ; J.F. RENE ; P. Villeneuve ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Dans cette revue les trois parties suivantes sont développées : La nouvelle architecture des minima sociaux ; la mise en oeuvre des minima sociaux ; minima sociaux, logiques de contrepartie et conditions de vie.
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Renée DANDURAND ; B. ARVIE-PARES ; D. BAILLARGEON ; M. Duval ; J. FAGNANI ; S. KAMERMAN ; D. LEMIEUX ; M.T. LETABLIER ; R. MALENFANT ; C. MCALL ; S. NEYSMITH ; Agnès Pitrou ; F. ROUQUET ; F. SCHULTHEIS ; L. TOUPIN ; P. Villeneuve |
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La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation a remplacé la loi du 30 juin 1838. Mais le respect des libertés individuelles et l'ob[...]
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