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Ouvrage
Depuis sa création au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisa[...]
Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]
Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]
Article
Depuis le début de la crise de 2009, les régimes complémentaires enregistrent des déficits croissants et pour continuer à verser les pensions de leurs assurés, ils ont dû puiser dans leurs réserves, qui pourraient s’épuiser avant 2023 pour l’ens[...]
Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]
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Mise en place bien avant celle des salriés du secteur privé, la retraite des fonctionnaires a depuis longtemps constitué une sorte de modèle, qui a été immité dans les entreprises publiques, et pris comme référence par les syndicats. Le projet d[...]
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Jacques Bichot ; Samia Benallah ; Cindy Duc ; et al. ; Bruno Palier |L'année 2010 représente pour la France une nouvelle étape du processus de réforme des systèmes de retraites. Ce dossier regroupe plusieurs articles dans lesquels les auteurs s'interrogent sur la manière de mener cette réforme. Dans le premier ar[...]
Article
Nul doute de la nécessité évidente depuis longtemps d'une profonde réforme du système de retraite français, ne fût-ce qu'en raison du processus inéluctable de vieillissement démographique appréhendé à l'aune de la proportion croissante du nombre[...]
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Divers instruments ont été ont été mis en place pour la couverture du risque dépendance ; faut-il les regrouper dans une branche spécifique de la sécurité sociale ? Les pouvoirs publics semblent opter pour une réponse positive, mais celle-ci est[...]
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Les régimes de fonctionnaires et les autres régimes spéciaux accordent des avantages dont ni les salariés du privé ni les travailleurs indépendants ne bénéficient pour leurs retraites par répartition. Ces avantages sont souvent présentés comme e[...]
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L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES MK5HR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Les retraites actuelles par répartition, tant complémentaire que de base, vont avoir de plus en plus de mal à équilibrer leurs comptes. Le problème de la régulation - [...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]
