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Auteur Jean-Philippe Lhernould |
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En marge des dispositions sur la réduction du temps de travail, l'article 29 de la loi Aubry II du 29 janvier 2000 a validé les versements au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectué[...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]Article
Pour réformer l'assurance maladie française, on pourrait songer à accroître la place qu'y occupent les entreprises d'assurance, soit en réaménageant les modalités de participation de ces entreprises à la gestion des régimes de base d'assurance m[...]Article
Après avoir appris sa grossesse, une salariée souhaitait renoncer à un congé sabbatique convenu avec son employeur, dans le but de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale consécutives au congé de maternité. Le refus de la renon[...]Ouvrage
La protection sociale en France est en crise, comme dans la plupart des pays développés. Des réformes profondes s'imposaient, tous les observateurs lucides en convenaient. Mais dans quel sens fal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0980
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Sont présentés les textes (et la jurisprudence constitutionnelle) consécutifs au plan Juppé ; les réformes sur le financement de la sécurité sociale ; les réformes sur les structures de gestion et de contrôle de la sécurité sociale ; la maîtrise[...]Article
Elie Alfandari, dir. ; Marie BAUMEVIEILLE, dir. ; Michel Borgetto, dir. ; Jean-Michel De Forges, dir. ; Louis Dubouis, dir. ; Michèle HARICHAUX, dir. ; Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; Gilles Johanet, dir. ; Francis KESSIER, dir. ; Robert Lafore, dir. ; Marc Lambert, dir. ; Jean-Philippe Lhernould, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les réformes concernant la maîtrise des dépenses de santé, modifiant le statut des hôpitaux, posent la question de la médecine libérale. Dans le secteur social, la politique en faveur des personnes âgées progresse par la mise en place de l'alloc[...]