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L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.
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La bioéthique fait l'objet désormais de dispositions réglementaires analysées dans cet article.
Ouvrage
Les essais cliniques constituent pour les industriels un passage obligé avant la commercialisation d'un produit ou d'un équipement. Les hôpitaux, et tout particulièrement les CHRU, sont des terra[...]
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Mémoire
La recherche est l'une des trois missions de C.H.U. Ces établissements constituent des pôles d'exellence pour les essais cliniques . La loi du 20 décembre 1988 sur la recherche biomédicale et ses[...]
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