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Documents disponibles écrits par cet auteur (151)
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Article
Emmanuel Netter ; Liane Huttner ; Margo Bernelin ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier sur le puzzle juridique de l'IA médicale : - Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle ; - Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation e[...]
Article
Alice Casagrande ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements ; - Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte ; - Le lanceur d'alerte face [...]
Article
Romain Marié ; Charlène Collet ; Ylias Ferkane ; et al. ; Michel Borgetto, coor. |Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilaté[...]
Ouvrage
Le Code de l’action sociale et des familles constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social. Réforme du RSA,[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s’en tenir à une description du droit positif, il s’efforce au contraire de les situer dans leur[...]
Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]
Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]
Article
Jean-Paul Domergue ; Sébastien Tournaux ; Laure Camaji ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce numéro est constitué des articles suivants : - Chômage et emploi ; - Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ? ; - L'instrumentalisation du droit du chômage ; - Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une [...]
Article
Christophe Baltus ; Olivier Renaudie ; Benoît Apollis ; Pierre Bourdon ; Michel Borgetto, introd. |C'est à la faveur à la fois de l'essor de la menace terroriste dans les années 2010 et de l'augmentation, depuis deux ou trois décennies, des actes de violence commis en milieu hospitalier et, au premier chef, dans les services d'urgence, que le[...]
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]
Article
Ce dossier permet de revenir sur l’histoire du secteur médicosocial et de mesurer la place que les associations y tiennent. Des contributions abordent également la question de sa gouvernance, les effets de la création d’une cinquième branche de [...]
Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]
Article
David Charbonnel ; Geneviève Koubi ; Josépha Dirringer ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : - La dématérialisation des services publics sociaux ; - La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics ; - Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés ; - À la découve[...]
Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]
