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Auteur Maxence Cormier |
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Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonn[...]Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Marie-Hélène BERNIER, coor. ; Gilles GUIHEUX, coor. ; Bernard Lucas, coor. |La loi du 2 janvier 2002 a modernisé et redéfini l'action sociale et médico-sociale. Elle concerne un important public : personnes en situation fragile, personnes handicapées ou âgées, mais aussi personnels des quelques 25.000 établissements et [...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
Présentation des mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades. L'auteur conclut : "si cette loi constitue une avancée importante en matière de droits des personnes malades, on ne peut s'empêcher de penser que ce text[...]Article
Au sommaire : - handicap congénital : le dispositif "anti-Perruche" ; - le droit des personnes hospitalisées ; - les droits à l'information et consentement de l'"usager du système de santé" ; - la commission des relations avec les usagers et la [...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation s'est inscrite dans un paysage sanitaire fonctionnant déjà avec des programmes d'action régionaux fondés sur la détermination des priorités, des schémas d'organisation sanitaire pour régule[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale contient des dispositions concernant la médecine de ville ainsi que les établissements hospitaliers, mais elle est loin de refléter une véritable politique sanitaire et sociale.Article
Les résultats de l'accréditation vont renforcer le pouvoir des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation. Ils auront davantage d'arguments pour faire pression sur les établissements.Article
Quelle est la nature et la portée juridique de l'accréditation ? La publication par l'ANAES des premiers résultats conduit à s'interroger.