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Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]
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Le colloque du 9 juin 2008 "accompagnement & éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques" organisé par la société française de santé publique, la remise du rapport "Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique [...]
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J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).
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J. BROUCHET ; J.L. BERNARD ; M. BRODIN ; L.J. CALLOC'H ; S. DE GAIL ; X. DEAU ; P. DEGOULET ; D. DEPINOY ; I. Durand-Zaleski ; Pierre Lombrail ; F. STEFANI ; P. Venier ; F. Vialla ; G. ZEIGER |[BDSP. Notice produite par ORSIF mMJpR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux nouvelles lois structurent l'avenir du système de santé français : la loi de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative à l'Assurance maladie du 13 août 200[...]
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F. Vialla ; K. Morel ; E. TERRIER |Est-il possible de concilier l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles ? Cette question trouve à se poser dans de nombreux débats mais il est un domaine, celui de l'hospitalisation d'office, où elle est particuliè[...]
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La liberté d'aller et venir dont est titulaire, par principe, toute personne hospitalisée connaît certaines limites dans son exercice eu égard au devoir de surveillance et au devoir de protéger le patient qui pèse sur l'établissement. La circula[...]
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[BDSP. Notice produite par CREDES mR0xv4AW. Diffusion soumise ... autorisation]. Le droit de la responsabilité médicale est sans conteste sous les feux de l'actualité depuis plusieurs années. Si les magistrats maintenaient dans la plupart des hy[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC f3DR0x8M. Diffusion soumise à autorisation]. La loi étudiée s'inscrit dans la continuité du travail législatif engagé par le précédent gouvernement avec différents textes comme la loi du 27 juillet 1999 portant[...]
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Tour d'horizon de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
