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Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
Article
Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à[...]
Article
On aura beaucoup parlé de médicaments au cours de l'année 2020 et cela devrait encore être le cas en 2021. Si des traitements préventifs ou curatifs parviennent à être élaborés pour lutter contre la pandémie de covid-19, plusieurs questions vont[...]
Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]
Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]
Article
Sécurité alimentaire et nutrition sont devenues des préoccupations sanitaires de premier plan. Les affections d'origine alimentaire sont à l'origine, chaque année, de nombreuses pathologies, parfois graves, voire mortelles, et font l'objet d'une[...]
Article
À la suite de l'affaire du Mediator, la «loi Bertrand» du 29 décembre 2011 a souhaité sécuriser les prescriptions de médicaments réalisées en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans cette perspective[...]
Article
Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sa[...]
Article
La notion de produits de santé semble aujourd'hui entrée dans le langage courant. Elle n'en demeure pas moins problématique, dans la mesure où elle ne possède pas de définition nominale. C'est pourquoi dans cet article, l'auteur aborde la notion[...]
Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient de trancher, dans un arrêt du 25 juillet 2013, une importante question concernant le régime de responsabilité applicable aux établissements publics de santé, en cas de fourniture et d'implantatio[...]
Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
Article
La loi du 29 décembre 2011 créée une Agence nationale de sécurité du médicament aux missions élargies et aux pouvoirs renforcés, qui doit assurer une évaluation continue et réactive du risque pharmaceutique. L'impartialité et l'objectivité de se[...]
Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.
Article
Commentaire de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2010, qui tranche une importante question de responsabilité hospitalière : le juge de cassation administrative se prononce pour la première fois sur le régime de responsabilit[...]
