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Les articles L. 348 et L. 348-1 du Code de la santé publique, tels qu'ils résultent de la loi du 30/06/1990, régissent respectivement les modalités d'admission et de sortie d'hospitalisation des malades mentaux "bénéficiant" de l'irresponsabilit[...]
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J.P. MACHER ; D. Barbier ; J. FERRANDI ; M. FERRERI ; Michel Gayda ; A. GORCEIX ; P. GREBERT ; J.M. OLIVARES ; RICHOU H ; J.L. SENNINGER ; G. VACOLA ; Association scientifique de psychiatrie de la Marne. Journée d'étude. 2. 1991. s.l. |La demande de soins d'un patient psychiatrique n'est pas forcément explicite et il peut être vain de l'attendre. Il faut savoir la repérer et la dépister et donc d'abord pouvoir reconnaître les risques de cette détresse chez les malades, détress[...]
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"L'auteur analyse, à partir de la législation et de la jurisprudence actuelles, la question de la responsabilité délictuelle de la personne sous l'empire d'un trouble mental. La loi du 3 janvier 1968, insérant dans le Code civil l'article 489-2,[...]
