Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]
