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Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]
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Pierre Le Coz, rapp. ; S. BELOUCIF ; J.F. BLOCH-LAINE ; C. BURLET ; J.P. CAVERNI ; O. DE DINECHIN ; C. DESCHAMPS ; J. MICHAUD ; D. PELLERIN ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN ; A.G. SLAMA |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xUPhXV. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité consultatif national d'éthique a été saisi le 9 juillet 2003 par Monsieur Jean François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicap[...]
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M. CANTO-SPERBER, resp. ; C.H. DESCHAMPS ; M.J. DIEN ; J. MICHAUD ; D. PELLERIN, resp. |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0x4XwBa. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité consultatif national d'éthique a été saisi le 19 février 2002 par le Docteur Lantieri de l'hôpital Henri Mondor (AH-HP) de la question éthique concernant une[...]
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Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique. Saisine de Monsieur le Premier Ministre.
E.E. BAULIEU ; N. Baumann ; H. CAILLAVET ; J.P. CHANGEUX ; J.F. COLLANGE ; Françoise Héritier ; A. KAHN ; E. LANDAIS ; J. LEONARDELLI ; J.A. LEPESANT ; M. LOIZEAU ; J. MICHAUD ; F. MOISAND ; J. MONTAGUT ; N. QUESTIAUX ; A. VEYRET |La révision des lois de bioéthiques : avis et rapports préparatoires.
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Christian Byk ; E.M. GADD ; J. MICHAUD ; M. SAFJAN ; A. SHAPIRA ; C. VALDES ; M.K. ZARADKIEWICZ |Le 4 avril 1997 a été ouverte à la signature des Etats la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, intitulée également "Convention sur les [...]
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J. MICHAUD, rapp. ; J. MONTAGUT, rapp. ; M. STASI, rapp. |
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D. PELLERIN, rapp. ; E.E. BAULIEU, rapp. ; BORNANCIN (M. ; T. Courtois ; B. DESCAMPS-LATSCHA ; et al. ; O. FICHOT ; F. FORETTE ; Anne-Marie Guillemard ; R. Hugonot ; G. Laroque ; P. Laroque ; J. MICHAUD ; S. NOVAES ; J. RUFFIE ; S. TROISIER |L'espérance moyenne de vie de l'homme connaît depuis plusieurs décennies la phase de croissance la plus rapide de toute l'histoire de l'humanité... Ce fait représente un problème majeur de notre société pour les prochaines décennies... Les probl[...]
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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, La responsabilité médicale
D. DAUPLEIX, préf. ; G. BENAYOUN, préf. ; I. Bessières-Roques, préf. ; P. BICLET, préf. ; P. Boivin, préf. ; H. BOUHEY, préf. ; J.P. DEMAREZ, préf. ; A.M. DUGUET, préf. ; M. DUMONT, préf. ; Yvonne Lambert-Faivre, préf. ; J. MICHAUD, préf. ; Claude MONTEIL, post face ; M. OLIVIER, préf. ; A. PAPELARD, préf. ; M. PENNEAU, préf. ; L. Picard, préf. ; J. Picard, préf. ; M. POUPONNEAU, préf. ; A. ROLLAND, préf. ; G. Steinbach, préf. ; J.P. TRICOT, préf. ; C. Winckler, préf. ; FFAMCE. Congrès. 32.. (30/05/1996; Toulouse) , 1997Au sommaire : - particularités de la resposabilité civile professionnelle et de son assurance ; - la responsabilité des cliniques ; - la responsabilité des hôpitaux psychiatriques et des cliniques ; - la responsabilité du médecin expert ; - de l[...]
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 R0xn2aAZ. Diffusion soumise à autorisation]. De difficiles problèmes d'ordre éthique sont soulevés par les progrès de la biologie et de la médecine. Ils apparaissent notamment lorsque ces progrès touchent au dé[...]
