Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La loi sur la CMU du 27 juillet 1999 et un projet de décret précisent les nouvelles conditions de l'activité libérale. Trois sujets vont faire l'objet de demandes de précisions. Ils concernent : 1) l'utilisation du tiers-payant, 2) les impayés, [...]
