Détail de l'auteur
Auteur Gilles Devers |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ksCR0xpG. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 20071631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, prévoit une procédure d'identification civile par ADN, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G6R0xgz5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le secret professionnel, seule règle professionnelle définie directement par le Code pénal.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC umrc7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 16 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France s'agissant de la mise en oeuvre de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0x3MQz. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose dans cet article une réflexion centrée sur les problématiques spécifiques de la profession infirmière. Il pense qu'au delà du rôle propre de l'infir[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9xhQR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHXUZ6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier sur le droit et l'être humain comporte trois parties. Première partie : L'organisation du droit : - Omniprésence et discrétion du droit. - Droit et évolut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZuM3R0xz. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel des textes fondateurs en rapport avec la liberté de religion, l'auteur énonce quatre principes qui structurent le raisonnement de ces textes : - ne p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xNxbJ. Diffusion soumise à autorisation]. La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers modifiant les dispositions du Code de la santé publique figurant aux articles L 4312-1 et [...]Ouvrage
Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés dans la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2418
Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xOxYU4. Diffusion soumise à autorisation]. L'avis n° 94 rendu par le Comité consultatif national d'éthique examine la question de la santé et la médecine en prison. Ce travail d'analyse questionne et dégage d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]