Détail de l'auteur
Auteur Gilles Devers |
Documents disponibles écrits par cet auteur (168)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7onCR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant su[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xo88r. Diffusion soumise à autorisation]. Le 19 septembre 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFEEFk. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé res[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pR0xqD9k. Diffusion soumise à autorisation]. Interrogé par le Conseil d'État sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. D[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mER0xlBp. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des actualités de jurisprudences hospitalières.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8n9R0xnE. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E8GlR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit et les jurisprudences sont indissociables. En responsabilité hospitalière, les jurisprudences sont variables. En voici quelques chroniques. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EnR0x7Eq. Diffusion soumise à autorisation]. Il appartient aux autorités de l'État de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t9r9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7ABIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCEqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. On dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour définir les contours de la pratique de contention. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xItrAt. Diffusion soumise à autorisation]. Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. ([...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFGAR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Zoom sur la responsabilité hospitalière. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xj99E. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur revient sur une affaire qui a marqué l'opinion : la "prise d'otages" à l'hôpital Nord de Marseille le 13 août 2013, au cours de laquelle le personnel soigna[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xknJI. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent la loi, donc le droit. Dans cet article les jurisprudences concernent la qualité des soins et les conditions d'exercice des soignants.