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Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
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Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement. (R.A.)
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Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir des do[...]
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La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la juris[...]
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Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]
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Le rapport 2018 du Défenseur des droits se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans) à la fois parce que c'est une période cruciale pour le développement de l'enfant et parce que le non-respect des droits de l'enfant pendant cette p[...]
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Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. C'est rarement sous l'angle du regroupement famili[...]
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Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]
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Julien Damon ; Maryse Badel ; Delphine Chauffaut ; Sylvain LEMOINE ; Eric MAINGUENEAU ; Frédéric Marinacce ; Françoise Monéger ; Hélène PARIS |Utilisée au singulier, l'expression "politique familiale" apparaît aujourd'hui davantage comme une facilité que comme une formule en tous points exacte et fidèle à la réalité : face à l'extrême variété des actions mises en uvre, des moyens mobi[...]
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Julien Damon ; Maryse Badel, éd. ; Michel Borgetto, éd. ; Delphine Chauffaut, éd. ; Sylvie LEMOINE, éd. ; Eric MAINGUENEAU, éd. ; Frédéric Marinacce, éd. ; Françoise Monéger, éd. ; Hélène PARIS, éd. |Les études qui composent ce dossier se proposent de tenter d'éclairer à la fois le présent et l'avenir des politiques familiales développées en France. Le présent : en confrontant ces dernières à celles qui sont menées dans les pays voisins ; en[...]
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La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas condamné la France qui avait opposé à la requérante le secret de sa naissance demandé par sa mère. Selon la Cour, la législation française a réalisé un équilibre entre les intérêts en cause.
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Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]
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Au sommaire : - handicap congénital : le dispositif "anti-Perruche" ; - le droit des personnes hospitalisées ; - les droits à l'information et consentement de l'"usager du système de santé" ; - la commission des relations avec les usagers et la [...]
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Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.
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Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]
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Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]
