Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (25)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Les règles à observer pour l'hébergement des données de santé à caractère personnel des établissements de santé sont très précises et strictes. Ce dossier fait un point juridique sur la question et apporte des éclairages sur certains points tels[...]
Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
Article
La fin de l'année 2008 a été marquée par une nouvelle réforme du code des marchés publics. Poursuite de la dématérialisation, clarification de certaines dispositions, mesures destinées à participer à la relance de l'économie , le panorama des pr[...]
Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]
Article
L'article 2044 du code civil définit la transaction comme "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". Ainsi, la transaction ne peut juridique[...]
Article
A l'occasion d'un projet de cession d'un bâtiment hospitalier, un établissement a recherché, par l'intermédiaire de son notaire, l'ensemble des actes d'acquisition des immeubles considérés comme propriété hospitalière. Il est apparu que les titr[...]
Article
Les règles du jeu applicables aux établissements de santé dans le domaine de la commande publique ne cessent d'évoluer. Ainsi, le régime juridique des conventions de location de téléviseurs vient récemment d'être bouleversé par une décision impo[...]
Article
Le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé a fait l'objet d'une requête en annulation présenté[...]
Article
Option ou variante ? Comment ne pas se tromper quand ni l'une ni l'autre ne sont définies par le code des marchés publics ? Le recours aux options est-il prévu par le code ? Une offre ne comportant pas de réponse à une option peut-elle être rete[...]
Article
Claudine Bergoignan-Esper, introd. ; Mylène BUREAU ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Delphine Jaafar ; Sanaa MARZOUG ; Stéphanie Segui-Saulnier |L'activité associative en matière hospitalière est multiforme, ce qui la caractérise : - Association de malades et d'anciens malades représentant une catégorie de patients. L'objet est alors l'amélioration de la qualité de vie du patient, et l'e[...]
Ouvrage
Ce classeur aborde, sous la forme de fiches pratiques, les situations auxquelles on peut être confronté au cours d'une garde de direction. Chaque fiche aborde un thème particulier (absence de lit[...]
Article
L'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 crée un code général de la propriété des personnes publiques (JO du 22 avril 2006), dont l'article L.1 précise qu'il s'applique non seulement aux biens de l'Etat et des collectivités territoriales, mais [...]
Article
Sommaire du dossier : La modernisation de la gestion patrimoniale hospitalière à la croisée des chemins. - La notion de domaine privé hospitalier : de nouveaux contours dictés par la réforme. - La convention d'occupation du domaine public hospit[...]
Article
L'ordonnance crée une nouvelle instance destinée à associer directeurs et praticiens hospitaliers à la gestion et à la mise en oeuvre des orientations fondamentales de l'établissement public de santé : le conseil exécutif.
Article
Il s'agit dans le cadre des développements qui suivent, dans la première partie de cet article, d'examiner les différentes questions de droit que peut rencontrer l'administrateur de garde concernant les patients mineurs pris en charge par un éta[...]
