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Auteur L. CHABANNE-POUZYNIN |
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Article
La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont abrogés par l'article 5 de l'o[...]