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Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
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Article
On mentionnera, en ce qui concerne l'activité législative et réglementaire de l'année 2006 dans le domaine de la santé : la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 (JO 27 déc.) portant création d'un Ordre national des infirmiers, ce qui porte à tro[...]
Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Consentement aux actes médicaux : extrait du colloque organisé par le Barreau de Paris
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER ; Barreau de Paris. Colloque , 1999Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le consentement à l'hôpital ; - l'expert et le consentement éclairé ; - les formes [...]
Article
Bernard GLORION ; Lin Daubech ; Alain Garay ; Sophie GROMB ; Jean PENNEAU ; Frédéric-Jérôme PENSIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI ko0oR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Articles reproduits de la Gazette du Palais : - le consentement et ses aspects déontologiques ; - le consentement face au droit de la responsabilité médicale ; - le [...]
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Faut-il déduire que la situation du médecin - tenu conventionnellement de respecter les références médicales opposables d'une part, mais tenu de respecter par ailleurs les règles de l'art dont le contenu peut-être plus exigeant d'autre part - es[...]
Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
Ouvrage
La transfusion sanguine comporte des risques, certes rares, mais potentiellement dangereux (virus de l'hépatite C notamment), voire mortels (virus de l'immuno-déficience humaine). Elle est mise e[...]
