PORTAIL DOCUMENTAIRE

Article

Un enfant à tout prix? Questions d'éthique et de droit.

Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |

Dans Problèmes politiques et sociaux (n° 961, Juin 2009)

Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Article

Cour de cassation : pupille de l'état.

Jacques MASSIP |

Dans RECUEIL DALLOZ (n° 43, 1997/12/04)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Article

Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'homme.

Jacques MASSIP |

Dans RECUEIL DALLOZ (n° 36, 1996/10/17)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection