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Auteur Claire Dubost |
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L'article premier de la loi HPST a introduit la notion d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Le décret n° 2010-535 relatif aux Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif vient éclairer les modalités de mise en oeu[...]