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Résumé :
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La commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des Comptes le 2 avril 2025 au titre de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières (CJF) d'une enquête portant sur trois aspects de l'accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, que ce soit en matière d'accompagnement ou de soin. La première tenait en l'identification de potentielles zones blanches sur le territoire, la deuxième en une analyse de la situation financière des services intervenant à domicile et la troisième en la formulation de propositions permettant de lever les blocages de la réforme en cours du secteur. Cela traduit une modification structurelle du secteur qui reposait jusqu'alors sur la coexistence de services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cependant, seuls les SSIAD présentaient, au 31 décembre 2025, l'obligation de se rapprocher des SAAD, sous peine de se voir retirer leur autorisation d'exploiter dans un délai de deux ans. Ce rapprochement peut se faire sous la forme d'une fusion, d'un conventionnement, ou bien de la constitution commune d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). La présente analyse revient majoritairement sur l'étude de la situation financière des organismes du secteur décrite dans le rapport et sur les implications de la réforme en matière financière pour les services.
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