| Titre : | Intelligence artificielle et dispositifs médicaux : Une hybridation réglementaire évolutive (2026) |
| Auteurs : | Jérôme Peigné |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2026) |
| Pagination : | 661-674 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Dispositif médical ; Intelligence artificielle ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Droit communautaire ; Logiciel ; Risque |
| Résumé : | Résultant du règlement (UE) 2017/745, le cadre juridique applicable aux dispositifs médicaux numériques se trouve complexifié par l'introduction du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act). Le Groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) et le Bureau de l'intelligence artificielle (AIB) ont élaboré conjointement un document permettant d'appréhender les interactions entre les deux textes, notamment pour les dispositifs médicaux utilisant un système d'IA classé à haut risque, sachant qu'une révision des deux règlements a été proposée par la Commission en vue de simplifier l'application de cette double législation pour les opérateurs économiques. |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2026/0147 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 120850 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |