| Titre : | Rapport annuel 2025 de l’Autorité environnementale |
| Auteurs : | Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [France] : Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), 2026 |
| Description : | 121p. |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Protection environnement ; Santé environnementale ; Impact ; Politique environnement ; Développement durable ; Ressource naturelle ; Schéma régional aménagement territoire ; Plan prévention risques naturels ; Catastrophe naturelle |
| Résumé : | L’étude d’impact sur l’environnement des aménagements et ouvrages a été introduite en France, dès 1976, par la loi relative à la protection de la nature, et reprise dans deux directives européennes qui la rendent obligatoire pour certains projets, plans et programmes. Elle restitue la démarche d’évaluation environnementale, qui doit être menée dès leur conception et tout au long de leur élaboration. Établie sous la responsabilité du maître d’ouvrage et dans son calendrier, elle vise à prendre en compte le mieux possible l’environnement, à informer le public et à lui permettre de participer à la décision d’autorisation. Les directives donnent une définition large de l’environnement, qui comprend aussi les effets de sa dégradation sur la santé humaine, et prévoient que les études d’impact font l’objet d’un avis d’une autorité compétente en matière d’environnement, qui porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement. (R.A) |
| En ligne : | https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/le-rapport-annuel-2025-de-l-autorite-a3369.html |
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