| Titre : | Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants |
| Auteurs : | Pierre-Alain Sarthou, rapp. ; Manon Rousselot-Pailley, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Conseil économique social et environnemental (CESE), 2026/07 |
| ISBN : | 78-2-11-185024-8 |
| Description : | 88p. |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Violence sexuelle et sexiste (VSS) ; Victime ; Aide victime ; Judiciarisation ; Jugement ; Aide judiciaire ; Procédure judiciaire ; Femme ; Enfant ; Réglementation ; Politique santé ; Prévention ; France |
| Résumé : | Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. À travers cet avis, le CESE analyse les conditions de réussite des mesures proposées ainsi que leurs effets indirects potentiels afin d'en garantir la pleine effectivité. |
| En ligne : | https://www.lecese.fr/travaux-publies/loi-visant-lutter-de-maniere-integrale-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-faites-aux-femmes-et-aux |
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