| Titre : | Chiffrage de scénarios de réforme de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire |
| Auteurs : | Anouk Canet ; Adrien Charlet ; Emilie Fauchier-Magnan |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2026 |
| Description : | 156p. / tabl., graph. |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Protection complémentaire ; Mutuelle ; Remboursement ; Reste à charge (RAC) ; Panier biens services ; Contrat collectif ; Financement protection sociale |
| Résumé : | Dans le contexte de la mission relative à l’articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) confiée à quatre personnalités qualifiées, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées, outre leur concours au rapport des personnalités qualifiées, de chiffrer l’impact de deux grands scénarios de réforme de l’articulation entre AMO et AMC, ainsi que de l’impact d’une évolution de la fiscalité relative aux contrats collectifs de complémentaire santé. (R.A) |
| En ligne : | https://www.igas.gouv.fr/assurance-maladie-obligatoire-et-complementaires-sante-un-eclairage-chiffre-sur-les-scenarios-devolution-du-financement-des-soins |
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