| Titre : | Les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants : L'amendement Creton 37 ans plus tard (2026) |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Autonomie Revue de gestion des ESSMS (n° 8, juillet-août-septembre 2026) |
| Pagination : | 24-28 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Jeune adulte ; ESMS ; Structure sociale personne handicapée ; Structure sociale enfant inadapté ; Etablissement médico social ; IME ; Jeune majeur |
| Résumé : | La Cour des comptes a réalisé, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, une enquête sur les jeunes adultes handicapés maintenus dans les structures pour enfants en application d'une disposition législative connue sous l'appellation d'amendement Creton, du nom du comédien Michel Creton qui avait milité pour son adoption. Le rapport, publié le 20 mai 2026, dresse un bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif et formule des recommandations pour en améliorer l'application. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118889 | AUT | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |