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Résumé :
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La loi du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé confie à la Haute Autorité de santé (HAS) le soin d’établir, « pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins associée, un ratio minimal de soignants, par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins ». La loi prévoit que la HAS ne fixe pas elle-même les ratios : elle rend un avis au Gouvernement sur ces ratios, qui seront ensuite arrêtés par décret. La HAS a ainsi tenu 90 réunions exploratoires avec les parties prenantes concernées par les RMS : fédérations d’établissements, syndicats et associations de professionnels, sociétés savantes dans le champ de l’obstétrique-néonatalogie, de la psychiatrie et des soins palliatifs, responsables hospitaliers, experts français et internationaux, acteurs territoriaux, sociologues, etc. Ces entretiens ont permis d’identifier un certain nombre de points de consensus, des points de dissensus et des points de vigilance. La HAS a par ailleurs procédé à une analyse approfondie de la littérature scientifique aux niveaux national, européen et international, sur les différents types de ratios de soignants existants. (R.A)
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