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Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2026
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Elisabeth Autier, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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40e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2026
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-24695-3
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Description :
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2 vol. (2512p. + 1774p.) / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Santé publique [généralité]
;
Réglementation
;
Texte officiel
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Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
;
Médicament
;
Biologie
;
France
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Résumé :
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Le Code de la santé publique 2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : ses deux premières traitent de la protection des personnes ; la troisième intéresse la lutte contre les maladies ; la quatrième concerne les professions de santé ; la cinquième vise les produits de santé ; la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2026 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ; les décrets portant modification du code de déontologie des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pharmaciens.
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