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Résumé :
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« Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (...) ». C'est en ces termes que le référent déontologue est consacré par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) en son article L124-2 en vertu du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. Si le dictionnaire Larousse définit la déontologie comme l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public, la déontologie de l'agent public est à rapprocher des conditions d'exercice au sein du service public, en particulier hospitalier, s'agissant de la Fonction Publique Hospitalière. Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, non-cumul d'activité ou encore prévention des conflits d'intérêt sont ainsi les règles de conduite de l'agent public, fonctionnaire ou contractuel, personnel médical, soignant, technique ou administratif. Près de 10 ans après son avènement, quelle place pour le référent déontologue en établissement public de santé ? La conciliation entre le statut d'agent public et les aspirations personnelles des professionnels est au coeur des problématiques des ressources humaines hospitalières, et plus encore lorsqu'il est question de probité ou de lanceur d'alerte. Si le rôle et le positionnement du référent déontologue semblent être clairement définis par les textes, qu'en est-il concrètement ? Référent de papier ou véritable garde-fou de la déontologie hospitalière ? (Introduction)
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