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Résumé :
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Introduite par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue un mode inédit de cessation de fonctions dans la fonction publique. Inspiré du droit du travail, ce dispositif repose sur un accord entre l'administration et l'agent et introduit une logique de gestion négociée des ressources humaines. Instaurée à titre expérimental pour les seuls fonctionnaires - les agents contractuels en CDI relevant, dès l'origine, d'un régime pérenne -, la rupture conventionnelle a fait l'objet d'évaluations portant sur ses premières années de mise en oeuvre, mettant en évidence une diffusion encore limitée, en particulier dans la fonction publique hospitalière, tout en faisant apparaître un bilan globalement positif. Cette appréciation s'inscrit dans le contexte ayant conduit à sa pérennisation par la loi de finances pour 2026. À partir de ces éléments, l'article analyse les conditions de son appropriation dans la fonction publique hospitalière. Si la rupture conventionnelle peut offrir aux établissements publics de santé un outil de gestion des situations individuelles, son utilisation demeure encadrée par des contraintes juridiques, budgétaires et organisationnelles. Elle apparaît ainsi comme un instrument encore en cours de stabilisation dans les pratiques de gestion hospitalière. (Introduction)
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