| Titre : | Évaluation de la loi Bioéthique de 2021 |
| Auteurs : | Gérard Leseul ; Dominique Voynet ; Martine Berthet ; et al. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2026 |
| Description : | 421p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bioéthique ; Loi de bioéthique ; Biomédecine ; Agence de la biomédecine ; Greffe ; Prélèvement organe ; Donneur vivant ; Stérilité ; Procréation artificielle ; Don gamète ; Gestation pour autrui (GPA) ; Génétique ; Cellule souche ; Recherche médicale ; Ethique ; Intelligence artificielle ; Don sang ; Donneur de sang ; Réglementation |
| Résumé : | Depuis les premières lois de 1994, le législateur a toujours intégré une clause de révision de la loi, liée aux spécificités du domaine de la bioéthique, et confié à l’OPECST la mission d’évaluer l’application de ces lois avant leur révision. Le présent rapport répond donc à l’article 41 de la loi de bioéthique de 2021, qui prévoit une évaluation de la loi par l’Office dans les quatre ans suivant sa promulgation. Les députés Gérard Leseul et Dominique Voynet et les sénatrices Martine Berthet et Florence Lassarade ont été désignés rapporteurs pour effectuer ce travail en février 2025. Pour le mener à bien, ils ont procédé à un grand nombre d’auditions et réalisé plusieurs déplacements, dont deux à l’étranger, en Espagne et au Royaume-Uni. Deux auditions publiques ont été organisées devant l’Office, la première sur le don de produits du corps humain, la seconde sur les examens génétiques. Dans plusieurs domaines abordés, comme la médecine génomique ou les neuro-technologies, ils ont constaté la très grande rapidité des évolutions scientifiques. (R.A) |
| En ligne : | https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/office-parlementaire-devaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques/detail-actualite/evaluation-de-la-loi-bioethique-de-2021-7955.html |
Documents numériques (1)
Texte intégral URL |
