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Résumé :
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Les infractions non intentionnelles constituent , de longue date, un motif d'inquiétudes pour les décideurs du secteur public comme privé. Des affaires emblématiques avaient suscité, à la fin du XXè siècle, de vifs débats, qui avaient conduit à l'intervention du législateur. Le régime issu de la loi dite "Fauchon" du 10 juillet 2000 a resserré les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes physiques, sans pour autant neutraliser ces infractions, ainsi que le confirme l'analyse de la jurisprudence. Néanmoins, plus d'un quart de siècle après sa réforme, l'application de ce régime par les juridictions témoigne encore de divergences dans son application. Fondé sur un corpus de décisions pour certaines inédites, l'article propose une réflexion sur la mise en oeuvre de ce régime à l'égard des gestionnaires d'établissements de santé et médico-sociaux.
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