| Titre : | La mort périnatale en droit comparé. (dossier) (2026) |
| Auteurs : | Guillaume Rousset ; Nicole Gallus ; Christelle Landheer-Cieslak ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2026) |
| Pagination : | 385-434 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Mortalité périnatale ; Etude comparée ; Droit ; Mort né ; Rite funéraire ; Droit civil ; Droit pénal ; France ; Belgique ; Québec ; Canada ; Japon ; Argentine |
| Résumé : |
Comment le droit aborde-t-il les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, c'est à dire la mort qui survient, selon la classification retenue par l'OMS, entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance ? Les articles de ce dossier essaient d'y répondre à travers l'analyse comparée des solutions qui prévalent en France, en Belgique, au Canada, au Japon et en Argentine.
Les articles qui constituent le dossier : La mort périnatale en droit français: une protection ambivalente/ La mort périnatale en droit civil belge : un cadre en nette évolution / La mort périnatale en droit québécois et canadien : aux confins du pensé et de l'impensable / La mort périnatale en droit japonais : le silence du droit et l'évolution des pratiques sociales / La mort périnatale en droit argentin : un encadrement en mutation |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090969 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |