| Titre : | Rapport d’activité ONIAM 2025 |
| Auteurs : | Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), 2026 |
| Description : | 86p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ONIAM ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Transfusion sanguine ; Vaccin ; Mediator ; Organisation administrative ; Aide victime |
| Résumé : | En 2025, les activités de l’ONIAM et des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont été très dynamiques. Les demandes d’indemnisation amiables devant les CCI ont augmenté de + 16 %. Parallèlement, les demandes d’indemnisation contentieuses directement initiées devant les tribunaux, sans procédure préalable devant les CCI, ont augmenté de + 18 %. Ces données illustrent une meilleure connaissance de l’ONIAM et des CCI par les personnes qui s’estiment victimes du fonctionnement du système de santé. Dans ce contexte, à la suite d'une décision du Conseil d’Etat du 31 décembre 2024, le Conseil d’administration a revalorisé les référentiels indicatifs d’indemnisation amiables de l’ONIAM, notamment les taux horaires d’indemnisation des besoins en tierce personne. (R.A) |
| En ligne : | https://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/rapport-d-activite |
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