| Titre : | La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? : Évaluation des mesures dérogatoires de cotisations sociales en complémentaire santé et prévoyance complémentaire |
| Auteurs : | Simon Arambourou ; Laurence Eslous ; Vincent Ruol |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2025 |
| Description : | 120p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection complémentaire ; Assurance privée ; Cotisation sociale ; Entreprise ; Financement ; Financement protection sociale ; Politique fiscale ; Assurance invalidité ; Assurance décès |
| Résumé : |
Le rapport analyse les garanties de complémentaire santé et de prévoyance, mises en place dans les entreprises, notamment celles couvrant des risques lourds tels que le décès ou l’invalidité. Depuis de nombreuses années, leur financement bénéficie de soutiens publics significatifs, à travers un régime fiscalo-social dérogatoire et complexe.
La mission a exploré deux scénarios de moyen terme : l’assujettissement pur et simple (retour au droit commun), et la mise en place, totale ou partielle, de véritables régimes obligatoires complémentaires (sur le modèle existant en retraite) pilotés par les partenaires sociaux des branches professionnelles ou au niveau interprofessionnel. (R.A) |
| En ligne : | https://igas.gouv.fr/la-protection-sociale-complementaire-en-entreprise-un-dispositif-reformer |
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