| Titre : | L’accessibilité des services publics numériques de l’État pour les personnes en situation de handicap : Exercice 2019-2024 |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2026 |
| Description : | 79p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Accessibilité ; Numérique ; Service public ; Mise en conformité ; Politique handicapés ; Politique publique |
| Résumé : | L’année 2025 a marqué le vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi pose le principe que les services publics en ligne doivent être accessibles aux personnes handicapées. L’État a mis en place, de manière progressive, un dispositif juridique et administratif très complet, avec un pilotage interministériel et des ressources spécifiques (crédits, marchés publics, appui technique aux administrations) et la publication d’un référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le rapport effectue un bilan de son application, vingt ans après, pour les services publics numériques de l’Etat. (R.A) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laccessibilite-des-services-publics-numeriques-de-letat-pour-les-personnes-en |
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