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Résumé :
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La mise en place d’un nouveau régime de responsabilité financière appliqué aux gestionnaires publics, entré en vigueur le 1er janvier 2023, doit particulièrement retenir l’attention des personnels des secteurs médical et médico-social, et ce, indépendamment de la qualification de « gestionnaire public », laquelle peut apparaître trompeuse. En effet, tous les acteurs de ces secteurs se trouvent concernés par ce régime de responsabilité financière, quels que soient leurs modes de financement (publics comme privés). Il revient à la Cour des comptes d’engager la responsabilité de ces gestionnaires dès lors qu’ils se trouvent à l’origine de l’une des dix infractions que cette juridiction peut sanctionner. La plus emblématique d’entre elles vise la faute grave de gestion commise par le gestionnaire dès lors qu’elle a causé un préjudice financier significatif. Le juge financier peut alors le condamner à payer une amende.
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