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Résumé :
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Le mouvement de « sociétarisation » des professions de santé constitue l’un des traits structurants de l’évolution contemporaine de l’exercice libéral. Les sociétés, et principalement les sociétés d’exercice libéral (SEL), conçues pour permettre à des professionnels réglementés – en l’espèce, les professionnels de santé – d’exercer leur activité au sein d’une personne morale dotée de mécanismes de financement, de gouvernance et de transmission du capital proches des sociétés commerciales, cristallisent une tension de principe : comment concilier l’organisation « entrepreneuriale » du cabinet, laquelle s’articule autour des exigences d’efficience économique, d’investissements, de croissance et de structuration patrimoniale, avec les exigences fondamentales d’indépendance professionnelle et de primauté de l’intérêt du patient ? La présente étude propose de renforcer l’encadrement juridique des SEL afin de mettre l’acte de soin définitivement à l’abri de la rationalité économique dictée par la financiarisation.
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