| Titre : | Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité |
| Auteurs : | Pascale Gruny ; Guylène Pantel ; Céline Brulin |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2026 |
| Description : | 124p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Réforme ; Région ; Département ; Collectivité territoriale ; Elu ; Organisation administrative ; Dérogation ; Contrat local de santé ; Offre soins ; Accès soins ; Inégalité territoriale de santé ; Désert médical |
| Résumé : | En créant, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé, le législateur cherchait à pallier une faiblesse ancienne du système français : l’éclatement du pilotage territorial de la santé. Regrouper, à l’échelle régionale, les compétences relatives à l’hôpital, à la médecine de ville, à la prévention et à la veille sanitaire permettait de substituer à une administration fragmentée un acteur unique, capable de décloisonner les politiques de santé et d’adapter la stratégie nationale aux réalités territoriales. Des progrès réels ont été constatés en la matière. Mais, près de quinze ans après leur création, le bilan est contrasté. La crise Covid-19 a cristallisé avec une intensité particulière les critiques adressées aux AR : l’éloignement du terrain, l’insuffisante association des élus locaux, l’articulation perfectible avec les préfets, la complexité de la gouvernance, le manque de lisibilité pour les usagers comme pour les professionnels, et la trop faible capacité à corriger les inégalités territoriales d’accès aux soins. Les projets gouvernementaux et les débats parlementaires tentent de répondre à une question radicale : faut-il seulement améliorer les ARS, ou faut-il transformer leur nature même ? (R.A) |
| En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-657-notice.html |
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