| Titre : | Trois scénarios pour une réforme des dépassements d’honoraires des médecins |
| Auteurs : | Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : HCAAM, 2026 |
| Description : | 109p. / graph., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Honoraires ; Droit dépassement ; Médecin secteur 2 ; Médecin généraliste ; Médecin spécialiste ; Inégalité sociale de santé (ISS) ; Régulation ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Mutuelle |
| Résumé : | Dans le prolongement de son rapport consacré à l’état des lieux des dépassements d’honoraires, ce rapport du Hcaam propose des scénarios d’évolution de la régulation des dépassements d’honoraires des médecins. Réformer cette régulation constitue aujourd’hui un enjeu urgent de notre système de santé La dynamique des dépassements d’honoraires impose d’agir à court terme. Ils ont augmenté de +5,3% par an en euros constants entre 2019 et 2025 (pour les spécialistes autres que les médecins généralistes). A à ce rythme, ils pourraient atteindre plus de 10 Mds d’euros en 2040, contre 4,7 Mds en 2025. Réinscrire les dépassements d’honoraires dans un cadre mieux régulé constitue un enjeu d’intérêt collectif : pour les patients, pour l’équilibre du système de santé, et pour les professionnels eux-mêmes. Les propositions instruites par le Hcaam partagent comme objectif de permettre un accès équitable aux soins spécialisés. Il s’est attaché à construire des réponses dans un cadre d’organisation et de financement de la médecine spécialisée par ailleurs inchangé : à cet égard, ce rapport fait le choix de ne pas conditionner la réponse à la question des dépassements d’honoraires à une généralisation du salariat comme cadre d’exercice de la médecine. Cela ne préjuge en rien du positionnement du Hcaam sur des évolutions plus structurelles, qui supposeraient toutefois des travaux dédiés. (R.A) |
| En ligne : | https://www.securite-sociale.fr/home/hcaam/zone-main-content/rapports-et-avis-1/rapport-du-hcaam-trois-scenarios-pour-une-reforme-des-depassements-d-honoraires-des-medecins.html |
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