|
Résumé :
|
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexuelles. Et également dans un environnement juridique, ponctué par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Parmi les réformes qui se sont succédées, la plus récente introduit un nouveau mécanisme de prolongation du délai de prescription pour les délits et crimes contre les mineurs, nommé prescription "glissante". Ce dossier juridique fait le point sur : Consentement exigé et prescription "glissante" ; Infractions sexuelles : définition et répression ; Protection des mineurs renforcée ; ESMS, écoles... Prévention et accompagnement des victimes ; Prise en charge et suivi des auteurs.
|
