Comprendre le cadre juridique du Développement Du... Catalogue en ligne

Nouveauté

Titre :	Comprendre le cadre juridique du Développement Durable en quelques minutes
Auteurs :	Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA)
Type de document :	Rapport
Editeur :	Paris [FRA] : ANAP, 2026
Description :	12p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Réglementation ; Développement durable ; Gestion déchet ; Transport déchet ; Alimentation durable ; Gaspillage alimentaire ; Restauration collective ; Consommation énergie ; Rénovation habitat ; Qualité air ; Radon ; Transport collectif ; Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ; Gestion eau ; Qualité eau ; Achat durable ; Marché public
Résumé :	Ces fiches rappellent le cadre juridique des principales réglementations Développement durable, actuelles et à venir, autour de 8 enjeux pour le secteur public et le secteur privé : les déchets, la restauration, l'énergie, la qualité de l’air intérieur, la mobilité, la stratégie RSE et les achats durables. Chaque fiche présente de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur et de ses impacts pour les établissements, ainsi que les échéances à venir, les modalités d’action et les sanctions. (R.A)
En ligne :	https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes

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