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Titre :
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La portée des directives anticipées du patient en fin de vie selon la Cour européenne des droits de l’Homme : (CEDH, 5 février 2026 : n° 55026/22, Medmoune c/ France) (2026)
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Auteurs :
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Maroun Badr
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 131, mai 2026)
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Pagination :
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369-376
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Fin vie
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Directives anticipées
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Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016)
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Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
;
Acharnement thérapeutique
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Arrêt thérapeutique
;
Dignité
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Droits malade
;
Jurisprudence
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Résumé :
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Cette note analyse l’arrêt Medmoune c/ France (CEDH, 5 février 2026) comme révélateur d’un infléchissement majeur de la jurisprudence européenne sur la fin de vie. La Cour valide le dispositif législatif français issu de la loi Claeys-Leonetti, modère la force normative des directives anticipées et affirme que l’autonomie personnelle ne saurait constituer une source normative absolue. L’arrêt esquisse une conception objectivée de la dignité humaine fondant la limitation des volontés individuelles. (R.A.)
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-131/la-portee-des-directives-anticipees-du-patient-en-fin-de-vie-selon-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh-5-fevrier-2026-n-5502622-medmoune-c-france-13811.html
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