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Nouveauté

Titre :	Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
Auteurs :	Jean-Luc Tavernier ; Valentin Melot ; Axel Gillot ; et al.
Type de document :	Rapport
Editeur :	Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2026
Description :	195p. / graph., tabl., ann.
Langues:	Français
Mots-clés :	Contrat travail ; Rupture conventionnelle ; Politique fiscale ; Budget national ; Finances publiques ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Résumé :	L’évaluation du régime socio-fiscal applicable aux indemnités de rupture de contrats de travail, conduite par l’IGAS et l’IGF, s’inscrit dans l’obligation triennale d’analyse des niches sociales prévue par la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Ces indemnités ont représenté 9 milliards d’euros en 2024, versées à plus de 800 000 salariés. L’analyse met en évidence la complexité croissante et le manque de cohérence du régime fiscal et social applicable à ces indemnités, dont les règles, différentes selon la nature des ruptures, sont actuellement peu lisibles pour les salariés comme les employeurs. (R.A)
En ligne :	https://igas.gouv.fr/evaluation-du-regime-social-et-fiscal-des-indemnites-de-rupture-de-contrat-de-travail

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