| Titre : | La police environnementale de l'eau : Un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2026/05 |
| Description : | 140 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique environnement ; Eau ; Protection environnement ; Analyse eau ; Pollution eau ; Qualité eau ; Réglementation ; Europe ; Surveillance environnement ; Ecosystème |
| Résumé : | L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’environnement et bénéficie à ce titre d’une protection particulière. Sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, la police de l’eau veille à l’application effective des normes environnementales, parmi lesquelles le respect des obligations européennes incombant à la France en matière de préservation des milieux aquatiques. Elle instruit dans ce cadre les demandes relatives aux projets qui ont des impacts sur l’eau, contrôle le respect des normes et propose des sanctions lorsqu’elles sont enfreintes. Les usages de l’eau par l’ensemble des publics peuvent en effet générer des pollutions ou des modifications préjudiciables aux écosystèmes aquatiques et sont donc tous soumis à la police de l’eau. Or, aujourd’hui, moins de la moitié des masses d’eau de surface françaises se trouve dans un bon état écologique. Dans ce contexte, la Cour des comptes a conduit une évaluation, qui vise à apprécier l’utilité, l’efficacité et l’efficience de la police de l’eau. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-police-environnementale-de-leau |
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